Mentions légales

1- INFORMATIONS GÉNÉRALES

 

Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs, ci-après l””Utilisateur”, du site 123audit.fr , ci-après le “Site”, les présentes mentions légales.

 

La connexion et la navigation sur le Site par l’Utilisateur implique l’acceptation intégrale et sans réserve des présentes mentions légales.

 

Ces dernières sont accessibles sur le Site à la rubrique « Mentions légales »

 

 

2- ÉDITEUR

 

Raison sociale : 123 audit

Forme juridique : Société par actions simplifiées

Capital social : 5000,00 euros

SIRET : 91528790800015

Adresse : 4 rue de la République – 69001 Lyon

Email : contact@123audit.ftr

Numéro RCS : Lyon B 915 287 908

TVA intracommunautaire : FR55915287908

 

Représentée par Monsieur Patrice CLOUVEL, en sa qualité de Président

Directeur de la publication : Patrice CLOUVEL

 

 

3 – HÉBERGEUR

 

Ce site est hébergé par : OVHcloud

Adresse : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix

Téléphone : 1007

 

 

4- CONCEPTEUR

 

Le présent site a été conçu par : NIDYANET GRENOBLE

Adresse : 7 rue Charles Péguy – 38100 Grenoble

Téléphone : 04 76 70 20 84

Email : contact@nidyanet.com

Site : http://nidyanet.com

 

 

5- ACCÈS AU SITE

 

Le Site est accessible en tout endroit, 7j/7, 24h/24 sauf cas de force majeure, interruption

programmée ou non et pouvant découlant d’une nécessité de maintenance.

En cas de modification, interruption ou suspension du Site, l’Éditeur ne saurait être tenu responsable.

 

 

6 – COLLECTE DES DONNÉES

 

Le Site assure à l’Utilisateur une collecte et un traitement d’informations personnelles dans le respect de la vie privée conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à  l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

 

En vertu de la loi Informatique et Libertés, en date du 6 janvier 1978, l’Utilisateur dispose d’un droit

d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition de ses données personnelles. L’Utilisateur

exerce ce droit :

• par mail à l’adresse email contact@123audit.fr
• par voie postale au 4 rue de la République Lyon ;

 

Toute utilisation, reproduction, diffusion, commercialisation, modification de toute ou partie du Site, sans autorisation de l’Éditeur est prohibée et pourra entraîner des actions et poursuites judiciaires telles que notamment prévues par le Code de la propriété intellectuelle et le Code civil.

 

 

7 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

 

Le  présent site ainsi que chacun des éléments, incluant non limitativement  y compris tous logos, icônes, infographies, photographies, animations, qui le composent sont la propriété exclusive de la société à l’exception des éléments de contenu appartenant à d’autres sociétés partenaires ou auteurs. À ce titre, tous les éléments sus-cités sont protégés au titre de la législation internationale de la propriété intellectuelle.

Toute utilisation, reproduction, distribution, modification, adaptation, retransmission, représentation ou publication, par quelque procédé que ce soit, et sur quelque support que ce soit, de tout ou partie du site et/ou des éléments qui le composent est strictement interdite sans l’accord expresse et formulé par écrit de la SAS 123 audit.

Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur.

 

8 – RESPONSABILITÉ

 

La SAS 123 audit s’efforce d’assurer au mieux ses possibilités l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le Site, dont elle se réserve le droit de modifier le contenu à tout moment et sans préavis.

Toutefois, la SAS 123 audit ne saurait garantir l’exactitude, la précision et l’exhaustivité des informations diffusées sur le Site et ne saurait donc être tenue pour responsable :

• de toute inexactitude, imprécision ou omission de ou des informations, qu’elle soit totale ou partielle
• de tout dommage éventuel résultant d’une intrusion informatique d’un tiers ayant entraîné une modification desdites informations
• plus généralement, de tous dommages, directs ou indirects, qu’elles qu’en soient les causes, origines, natures et conséquences, liées à l’accès (ou à l’impossibilité d’accéder au Site), au contenu, à l’utilisation du Site et/ou au crédit accordé à une quelconque information provenant de ce dernier

De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour.

Les liens hypertextes mis en place dans le cadre du présent site internet en direction d’autres ressources présentes sur le réseau Internet ne sauraient engager la responsabilité de la SAS 123 audit.

 

9 – LITIGES

Les conditions du présent site sont régies par les lois françaises et toute contestation ou litiges qui pourraient naître de l’interprétation ou de l’exécution de celles-ci seront de la compétence exclusive des tribunaux dont dépend le siège social de la société. En outre, la langue de référence, pour le règlement de contentieux éventuels, est le français.