Mentions légales

1- INFORMATIONS GÉNÉRALES

 

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Ces dernières sont accessibles sur le Site à la rubrique « Mentions légales »

 

 

2- ÉDITEUR

 

Raison sociale : 123 audit

Forme juridique : Société par actions simplifiées

Capital social : 5000,00 euros

SIRET : 91528790800015

Adresse : 4 rue de la République – 69001 Lyon

Email : contact@123audit.ftr

Numéro RCS : Lyon B 915 287 908

TVA intracommunautaire : FR55915287908

 

Représentée par Monsieur Patrice CLOUVEL, en sa qualité de Président

Directeur de la publication : Patrice CLOUVEL

 

 

3 – HÉBERGEUR

 

Ce site est hébergé par : OVHcloud

Adresse : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix

Téléphone : 1007

 

 

4- CONCEPTEUR

 

Le présent site a été conçu par : NIDYANET GRENOBLE

Adresse : 7 rue Charles Péguy – 38100 Grenoble

Téléphone : 04 76 70 20 84

Email : contact@nidyanet.com

Site : http://nidyanet.com

 

 

5- ACCÈS AU SITE

 

Le Site est accessible en tout endroit, 7j/7, 24h/24 sauf cas de force majeure, interruption

programmée ou non et pouvant découlant d’une nécessité de maintenance.

En cas de modification, interruption ou suspension du Site, l’Éditeur ne saurait être tenu responsable.

 

 

6 – COLLECTE DES DONNÉES

 

Le Site assure à l’Utilisateur une collecte et un traitement d’informations personnelles dans le respect de la vie privée conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à  l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

 

En vertu de la loi Informatique et Libertés, en date du 6 janvier 1978, l’Utilisateur dispose d’un droit

d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition de ses données personnelles. L’Utilisateur

exerce ce droit :

• par mail à l’adresse email contact@123audit.fr
• par voie postale au 4 rue de la République Lyon ;

 

Toute utilisation, reproduction, diffusion, commercialisation, modification de toute ou partie du Site, sans autorisation de l’Éditeur est prohibée et pourra entraîner des actions et poursuites judiciaires telles que notamment prévues par le Code de la propriété intellectuelle et le Code civil.

 

 

7 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

 

Le  présent site ainsi que chacun des éléments, incluant non limitativement  y compris tous logos, icônes, infographies, photographies, animations, qui le composent sont la propriété exclusive de la société à l’exception des éléments de contenu appartenant à d’autres sociétés partenaires ou auteurs. À ce titre, tous les éléments sus-cités sont protégés au titre de la législation internationale de la propriété intellectuelle.

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8 – RESPONSABILITÉ

 

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9 – LITIGES

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